Conférence environnementale : des responsabilités pour les collectivités, mais pas de moyens

Beaucoup d’ambitions, peu de moyens. C’est, une fois encore, l’impression qui domine après les deux jours de la Conférence environnementale qui s’est tenue vendredi et samedi derniers. Ouverte par François Hollande et clôturée par Jean-Marc Ayrault, cette conférence n’a pas enthousiasmé les associations de défense de l’environnement, dont la position générale est bien résumée par la formule quelque peu amère du responsable de France nature environnement : « Encore des mots, toujours des mots… » 
Au chapitre des objectifs, l’exécutif s’est une fois encore montré ambitieux : le président de la République a fixé le cap d’une « réduction de 50% de notre consommation d’énergie finale à l’horizon 2050 »  et d’une réduction de 30% de la consommation des énergies fossiles en 2030. L’objectif de faire passer la part du nucléaire de 75% à 50% dans le mix énergétique en 2025 a été réaffirmé.
Mais en matière d’annonces concrètes et immédiates, peu de surprises en revanche. Une mesure financière a été annoncée – elle était attendue : le passage à 5% de la TVA sur les travaux de rénovation thermique, dès 2014. Par ailleurs, le Premier ministre a confirmé que la taxe carbone (ou Contribution climat énergie) serait mise en place dès le projet de loi de finances 2014, qui sera présenté dans les tous prochains jours. Désormais, a expliqué Jean-Marc Ayrault, « une partie des taxes intérieures sur la consommation sur les carburants et les combustibles fossiles sera calculée en fonction des émissions de CO2 que dégage leur utilisation ». Il a assuré que cette taxe aurait un impact fiscal « nul » … en 2014, ce qui promet une montée en puissance pour les années suivantes.
Le Premier ministre a également annoncé, sans en préciser les modalités, qu’« une partie des gains financiers perçus sur le parc nucléaire existant »  serait « mobilisée »  pour financer la transition énergétique.
Pour ce qui est des autres annonces, elles sont plutôt la confirmation de mesures annoncées depuis longtemps déjà : la loi de programmation sur la transition énergétique sera bien présentée « au printemps prochain »  (avec un an de retard sur le programme) ; l’Agence nationale de la biodiversité sera également créée l’an prochain, avec notamment comme objectif d’aller vers l’éradication des algues vertes « dans dix ans ». Le Premier ministre a souhaité que soient revues « les normes d’assainissement non collectif », qui actuellement « découragent son développement », que la TVA sur les engrais augmente « dès 2014 », et que, d’ici 2015, le nombre de captages d’eau bénéficiant d’un dispositif de protection soit doublé. Il propose « d’engager un travail avec les collectivités territoriales »  sur la question de la maîtrise de la consommation d’eau potable, ainsi qu’une concertation sur les déchets, afin « d’harmoniser progressivement certaines conditions de tri et de collecte ».
On notera que le Premier ministre a fait de nombreuses références aux collectivités locales dans son discours : « C’est en confiant, a-t-il précisé, des responsabilités accrues aux collectivités locales que nous démultiplierons les effets de notre politique. »  Pas sûr que ce discours convainque lesdites collectivités, qui ne veulent pas seulement recevoir des « responsabilités », mais avoir leur mot à dire dans leur élaboration et les moyens de les mettre en œuvre.

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